
Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
Source : www.vie-publique.frLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la qualité de vie de leurs habitants. Mais celle-ci dépend aussi du développement économique, qui a souvent conduit à artificialiser les sols, ces 30 dernières années... Lire la suite
Historique
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Un droit de préemption sur les baux commerciaux
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Le Conseil d'État censure partiellement la nomenclature des sols artificialisés du ZAN
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